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Contenu des dépliants d'information

Le notaire et votre argent

Les DÉPÔTS en fidéicommis
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Patrimoine familial

Le 1er juillet 1989, les dispositions de la loi instituant le patrimoine familial sont entrées en vigueur.
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La copropriété d'un immeuble

La loi prévoit l'existence de deux types de copropriétés.
Les acheteurs d'un immeuble en copropriété doivent s'informer convenablement sur l'étendue de leurs droits et obligations. Sachez d'abord reconnaître le type de copropriété.
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Le mandat d'inaptitude

Ça peut arriver à tout le monde
La perspective de perdre la capacité de décider soi-même n'est réjouissante pour personne. Pourtant, nul n'est à l'abri d'un accident grave ou d'une maladie pouvant le priver de l'usage de ses facultés intellectuelles. Si un tel malheur vous frappait, qui s'occuperait de votre personne et de vos biens?
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Le notaire un conseiller juridique

Le notariat est une institution d'origine latine qui existe au Québec depuis limplantation du droit civil français.
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Le règlement d'une succession

Le NOTAIRE : artisan et maître d'oeuvre de tout le processus
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L'achat et la vente d'une propriété

AVANT TOUT, s'en remettre à un expert
Acheter ou vendre une propriété immobilière n'est pas une décision qui se prend à la légère. Il s'agit là d'un acte important et lourd de conséquences.
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Les régimes patrimoniaux

À la base... Mari et femme sont égaux devant la loi
Qu'il s'agisse d'un mariage civil ou religieux, certaines exigences relatives à l'âge, à la capacité, à l'état matrimonial, au lien de parenté, au célébrant et à la publication davis doivent être respectées.
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Le testament

QU'ARRIVERA-T-IL de vos biens à votre décès?
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La rupture à l'amiable

Décider de mettre fin à une union n'est jamais facile. Souvent, le choix final ne s'impose quaprès une longue période de déchirement, de remise en question et d'incertitude angoissante, surtout quand des enfants sont issus du mariage... Une fois la décision prise, les époux sont de plus en plus nombreux à vouloir rompre de façon amiable...
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Le notaire et le 3e âge

À l'aube d'une nouvelle vie, vous avez sûrement la satisfaction d'avoir contribué, à votre mesure, à bâtir notre société. Vous méritez la tranquillité d'esprit nécessaire pour profiter pleinement de cette période. Votre notaire peut vous aider à solutionner vos préoccupations d'ordre juridique.
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L'avant-contrat: l'achat d'une maison

L'AVANT-contrat
Vous avez enfin déniché la maison de vos rêves. Vous voulez en faire l'acquisition. Comment faire? Il faut avant tout éviter les gestes précipités. Avant de signer la moindre proposition d'achat, la plus grande prudence est de mise.
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L'union de fait

L'AMOUR sans formalités
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Le notaire et la célébration du mariage civil

Pour plusieurs, l'engagement d'une personne envers une autre se concrétise par la célébration d'un mariage, civil ou religieux, ou encore, depuis juin 2002, par la célébration d'une union civile.
Qu'elle ait lieu dans une église, dans un palais de justice ou ailleurs, cette célébration revêt une grande importance...
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